RÉGLEMENTATION

Quelles sont les obligations  de l’employeur ?

Les employeurs doivent respecter des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation d’équipements de travail. Celles-ci ont été fixées par une directive européenne et transposées dans le Code du travail. L’employeur doit ainsi mettre à disposition des équipements de travail appropriés et former et informer les opérateurs à leur utilisation. Il est également dans l’obligation de maintenir en état de conformité tous les équipements de travail.

Les équipements de travail (machines, appareils, outils, engins, matériels et installations) mis à disposition des salariés par l’employeur doivent être appropriés au travail à effectuer et être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver leur santé et leur sécurité. Pour cela, l’employeur doit respecter les dispositions du Code du travail, ainsi que d’autres textes réglementaires.

Principaux textes réglementaires relatifs à l’utilisation d’équipements de travail

• Règles générales  Articles R.4321-1 à R.4321-5 du Code du travail
• Maintien en état de conformité  Articles R.4322-1 à R.4322-3 du Code du travail
• Information et formation des travailleurs  Articles R.4323-1 à R.4323-5 du Code du travail
• Installation des équipements   Articles R.4323-6 à R.4323-13 du Code du travail
• Utilisation et maintenance  Articles R.4323-14 à R.4323-21 du Code du travail
• Arrêté du 3 mars 2004 dont l’application est précisée dans la circulaire 2005/04 du 24 mars 2005
• Vérifications des équipements  Articles R.4323-22 à R.4323-28 du Code du travail
• Arrêté du 5 mars 1993 complété par l’arrêté du 4 juin 1993, et arrêté du 24 juin 1993 (voir note technique n°9 du 2 août 1995 relative à l’application de ces arrêtés)
• Arrêtés du 1er mars 2004 et 3 mars 2004 (voir circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005 relative à l’application de ces arrêtés)
• Levage de charges et équipements de travail mobiles Articles R.4323-29 à R.4323-54 du Code du travail
• Autorisation de conduite Articles R.4323-55 à R.4323-57 du Code du travail
• Équipements de travail non soumis à des règles de conception Articles R.4324-1 à R.4324-53 du Code du travail